Comprendre les enjeux du bail commercial Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 03/07/2025
Prérequis
- Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs de la formation
- Appréhender de manière opérationnelle les particularités juridiques du bail commercial
- Sécuriser ses pratiques en intégrant les dernières réglementations et jurisprudences en la matière
- Minimiser et prévenir le risque de contentieux liés au bail commercial.
Description
- Partie 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DU STATUT
- Les critères de l'assujettissement de plein droit.
- Les baux commerciaux et conventions exclues du statut.
- Les baux soumis conventionnellement au statut
- Partie 2 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DU BAIL
- La durée
- Le loyer
- Les obligations des parties
- Partie 3 : L'ECHEANCE DU BAIL COMMERCIAL
- L'échéance anticipée
- L'échéance à terme
Modalités pédagogiques
La pédagogie repose principalement sur :
- L'implication des stagiaires,
- Le centrage permanent sur les préoccupations quotidiennes,
- L'interactivité stagiaires / groupe / intervenante
- Mises en situations, exercices, débriefing
- 70% de la formation sera basée sur des mises en situation, des cas pratiques, des jeux de rôles, des quizz…qui permettront d'accompagner et d'évaluer la bonne intégration des enseignements de la formation.
Moyens et supports pédagogiques
- Etudes de cas
- Quizz
- QCM
- Support powerpoint
- Livret du participant
Modalités d'évaluation et de suivi
- Test de positionnement au début et à la fin de la formation
- Evaluation tout au long de la formation (quizz, mises en situation, cas pratiques...)
- Évaluation à chaud à la fin de chaque session et évaluation à froid 3 mois après la formation
Informations sur l'accessibilité
- Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez contacter au préalable le référent handicap d'Adaliance, Bruno PANHARD au 01.46.21.74.33 ou via panhard@adaliance.com, afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.