L’essentiel de la commande publique pour dirigeants Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/09/2025
Maîtrisez l'essentiel de la commande publique pour dirigeants avec une approche pratique et juridique, pour des décisions éclairées.
Public visé
- Tout dirigeant ou collaborateur
Prérequis
- Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle
- Connaître les procédures de passation et la composition du Dossier de
- Examiner les candidatures et les offres
- Comprendre les règles d'achèvement de la procédure
- Appréhender la vie d'un marché
Description
Si vous souhaitez un programme de formation sur-mesure sur cette thématique, merci de nous interroger.
Programme :
- Cerner le cadre général des marchés publics
- Le Code de la commande publique
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les ESH et autres structures soumises au CCP
- La définition des marchés
- Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle :
- L'acheteur public
- Le pouvoir adjudicateur et l'entité adjudicatrice
- L'acheteur et le prescripteur
- Le rôle de la CAO
- Les groupements d'acheteurs : groupements de commandes et centrales d'achats
- Les opérateurs économiques
- Les entreprises pouvant participer à une
- procédure
- Les différents types de candidats
- Les sous-traitants
- Les démarches préalables à la passation des marchés
- Le sourcing
- La définition du besoin
- Le choix de la technique d'achat
- Allotir ou ne pas allotir ?
- La préparation des pièces
- L'acheteur public
- Identifier les seuils de procédure
- Les seuils de procédure
- Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin
- Connaître les procédures de passation
- La publicité des marchés (seuils)
- Les supports de publication
- Les achats inférieurs aux seuils de procédure
- Les types de procédure : marchés de gré à gré, procédure adaptée, procédure formalisée (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif)
- Connaître la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Règlement de consultation
- Pièces particulières : AE, CCAP, CCTP
- Pièces générales : CCAG, CCTG
- Les annexes
- Examiner les candidatures et les offres
- La sélection des candidatures : exclusion, régularisation
- La détermination des critères de choix et leur pondération
- L'analyse et le classement des offres
- La possibilité de régulariser les offres
- Le choix de l'attributaire
- Le rapport de présentation
- Comprendre les règles d'achèvement de la procédure
- Les documents exigés de l'attributaire
- Information des candidats évincés
- La notification du marché et l'avis d'attribution
- Appréhender la vie d'un marché
- La reconduction des marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Les délais de paiement
Modalités pédagogiques
La pédagogie repose principalement sur :
- L'implication des stagiaires,
- Le centrage permanent sur les préoccupations quotidiennes,
- L'interactivité stagiaires / groupe / intervenante
- Mises en situations, exercices, débriefing
- 70% de la formation sera basée sur des mises en situation, des cas pratiques, des jeux de rôles, des quizz…qui permettront d'accompagner et d'évaluer la bonne intégration des enseignements de la formation.
Moyens et supports pédagogiques
- Etudes de cas
- Quizz
- QCM
- Support powerpoint
- Livret du participant
Informations sur l'admission
- Nous apportons une réponse en 48h à toute demande de formation.
- L'apprenant peut s'inscrire à notre formation jusqu'à 3 jours avant le début de la formation.
- Suite à l'analyse des besoins, un planning de mise en œuvre est défini conjointement.
- Cette formation peut être suivie en présentiel ou en distanciel.
- Un formateur expérimenté, expert du sujet animera la formation.
- Un ordinateur équipé d'une caméra sera nécessaire si la formation a lieu à distance.
- Évaluation à chaud lors de chaque session et évaluation à froid 2 mois après la formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Mémoriser le jargon du droit de la commande publique
- Mesurer les enjeux de la commande publique (performance de l’achat, responsabilités…)
- (Re)connaître les règles de base applicables aux SA d’Hlm en matière d’achat public (passation et exécution)
Profil du / des Formateur(s)
- Expert(e)-formateur(trice) spécialisé(e) en droit de la commande publique et marchés publics pour dirigeants.
Modalités d'évaluation et de suivi
- 70% de la formation sera basée sur des mises en situation, des cas pratiques, des jeux de rôles, des quizz…qui permettront d'accompagner et d'évaluer la bonne intégration des enseignements de la formation.
- Test de positionnement au début et à la fin de la formation
- Évaluation tout au long de la formation (quizz, mises en situation, cas pratiques...)
- Évaluation à chaud à la fin de chaque session et évaluation à froid 2 mois après la formation
Informations sur l'accessibilité
- Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez contacter au préalable le référent handicap d'Adaliance, Bruno PANHARD au 01.46.21.74.33 ou via bruno.panhard@adaliance.com, afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.